Contrat d'apprentissage

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Pourquoi choisir l’apprentissage ?

  • une formation de qualité assurée par des enseignants issus du monde professionnel
  • une pédagogie innovante avec la conduite de projets réels
  • des formations attendues par les entreprises
  • un suivi individualisé et personnalisé assurant les meilleures chances pour trouver une entreprise puis dans la réussite aux examens 

  • une insertion rapide et optimale dans l’emploi (86 % d’insertion professionnelle 6 mois après l’obtention du diplôme)

 

L’apprentissage vous apporte :

  • Un diplôme (85 % de réussite aux examens). Tous les diplômes délivrés à ITESCIA sont reconnus par l’état.
  • Un contrat de travail et un statut de salarié au sein de l’entreprise
  • Un salaire de 25 à 78% du SMIC en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation.

 

Public

 

Nature et durée du contrat

  • Contrat de travail à durée déterminée ou  indéterminée de type particulier établi selon un modèle type CERFA FA13 et soumis à enregistrement.
  • De 1 à 2 ans selon le cycle de formation (de 6 à 12  mois dans certains cas).
  • Il peut être rompu :
    • pour les contrats signés jusqu’au 17 aout 2015, par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage ;
    • pour les contrats signés à compter du 18 aout 2015, par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti. Article L 6222-18 du code du travail modifié par la loi n° 2015-994 du 17 aout 2015

 

Gratuité de la formation pour l’apprenti

  • Aucune contrepartie ne peut être demandée à l’apprenti à l’occasion de la conclusion, de l’enregistrement ou de la rupture du contrat d’apprentissage (article L 6221-2 du Code du travail)

 

Rémunération

  • Calculée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions plus favorables de la convention collective). Elle varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.
  • Secteur public* : majoration de 10 points lorsque l'apprenti prépare un diplôme de niveau IV et de 20 points lorsqu'il prépare un diplôme de niveau III.* Services de l'Etat, commune, département, région, établissement public hospitalier, établissement public d'enseignement, établissement public administratif, établissement public relevant des collectivités territoriales...
  • Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de succession de contrats chez le même employeur ou avec un employeur différent.

 

Taux de rémunération en contrat d'apprentissage
Age 1ère année 2ème année 3ème année
16 - 17 ans 25 % 37 % 53 %
18 - 20 ans 41 % 49 % 65 %
21 - 25 ans 53 % 61 % 78 %

 

  • Attention : Les entreprises membres de la Fédération Syntec ne sont pas concernées par la grille de rémunération ci-dessus, télécharger la grille de rémunération Syntec.

 

Simulateur de calcul de rémunération : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/hl_5641

 

 

 

 

Publié le 12/04/2016