>

Contrat de professionnalisation

contrat-professionalisation_8807.jpg

 

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…)  reconnue par l’État.

Objectif 

Permettre au bénéficiaire d’acquérir une qualification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), reconnue par une convention collective de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi d’une branche professionnelle.

Public

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale.
  • Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
  • Bénéficiaires : du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’un contrat aidé.

Nature et durée du contrat

  • Contrat établi selon un modèle type Cerfa EJ20.
  • CCD ou CDI comprenant une action de professionnalisation.
  • Durée du CDD ou de l'action de professionnalisation : 6 à 12 mois (24 mois si prévu par un accord de branche).

Formation

  • Dispensée par ITESCIA
  • Durée: 15% à 25% de la durée totale du CDD ou de l'action de professionnalisation avec un minimum de 150 heures (la durée peut être supérieure si prévue par un accord de branche).
  • Financée par l’OPCA dont relève l’entreprise. Si l’OPCA ne prend pas en charge l’intégralité des coûts du contrat, l’entreprise de 10 salariés et plus pourra imputer ces dépenses sur son budget formation (0.9 % "au titre du plan").

Rémunération

  • Calculée en pourcentage du SMIC

Taux de rémunération en contrat de professionalisation

Age Titulaire Bac pro, titre ou diplôme professionnel de même niveau Autres
Moins de 21 ans 65 % 55 %
21 - 25 ans 80 % 70 %
26 ans et plus 100 % ou 85 % du minimum conventionnel si plus favorable  

 

Attention : Les entreprises membres de la Fédération Syntec ne sont pas concernées par la grille de rémunération ci-dessus, télécharger la grille de rémunération Syntec.

Simulez votre calcul de rémunération

Publié le 27/03/2018